J.O. 253 du 29 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 octobre 2005 portant suspension de l'homologation d'un cahier des charges de label agricole

NOR : AGRP0502332A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 octobre 2005, est suspendue pour absence d'activité à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'homologation du cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :

- LA no 08-97 « lapin », au nom du groupement « Société coopérative agricole des producteurs de lapins de chair des Mauges et de Loire », ZI de la Chevallerie, 49410 Saint-Florent-le-Vieil.